Décret n°2025-487 du 2 juin 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R221-10

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Exemption d'attestation préfectorale pour certains conducteurs d'ambulances

Résumé. Les conducteurs d'ambulances des services incendie, de secours et des formations militaires de la sécurité civile sont exemptés de l'obligation d'obtenir une attestation préfectorale après vérification médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

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