Décret n°2025-487 du 2 juin 2025

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R435-5

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Extension des règles pour les véhicules prioritaires

Résumé. Le décret élargit les règles pour les véhicules prioritaires en incluant ceux à deux essieux et les formations militaires civiles, tout en précisant leurs limites maximales.

A modifié les dispositions suivantes :

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