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Décret n°2025-487 du 2 juin 2025

portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la route pour les véhicules d'urgence

Résumé. Ce décret modifie le code de la route pour simplifier et élargir les exemptions de certaines règles pour les conducteurs d'ambulances, des services incendie, de secours et des formations militaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 5 septembre 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 juin 2025

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Modification du code de la route

Résumé. Le décret change le code de la route selon les articles 2 à 15.

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Exemption d'attestation préfectorale pour certains conducteurs d'ambulances) à 15 (Extension des règles pour les véhicules prioritaires) du présent décret.

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Exemption d'attestation préfectorale pour certains conducteurs d'ambulances

Résumé. Les conducteurs d'ambulances des services incendie, de secours et des formations militaires de la sécurité civile sont exemptés de l'obligation d'obtenir une attestation préfectorale après vérification médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restriction de l'exemption aux conducteurs des véhicules militaires

Résumé. L'article restreint l'exemption aux conducteurs des véhicules militaires.

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Restriction d'une clause d'exclusion dans le code de la route

Résumé. La clause d’exclusion du code de la route est restreinte : seule l’article R221-2 reste exclu, le deuxième paragraphe de l’article R221-21 n’est plus exempté.

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Modification des règles du code de la route

Résumé. Le décret élargit les formations militaires civiles, modifie le service incendie et ajuste la ponctuation.

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Exclusion des véhicules militaires de sécurité civile

Résumé. Les véhicules des formations militaires de la sécurité civile sont désormais exclus des règles de circulation.

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Extension des véhicules exemptés des interdictions temporaires

Résumé. Le décret élargit les véhicules exemptés des interdictions temporaires en remplaçant les unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile par les services d’incendie et de secours ainsi que formations militaires de la sécurité civile.

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Suppression d'une exclusion pour les véhicules de sécurité civile

Résumé. Les véhicules des unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile ne sont plus exclus des règles du code de la route.

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Modification des références aux unités militaires dans le code de la route

Résumé. Le décret remplace les références aux unités d’instruction et d’intervention par formations militaires dans l'article R412-12 du code de la route.

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Simplification des exemptions pour les conducteurs

Résumé. La liste des conducteurs exemptés de certaines règles du code de la route a été simplifiée.

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Extension des exemptions pour les véhicules d'urgence

Résumé. Les véhicules d'incendie, de secours et certaines formations militaires de la sécurité civile peuvent désormais être exemptés des règles de circulation en cas d'urgence.

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Extension des exemptions du code de la route pour le matériel militaire civil

Résumé. Les nouvelles règles élargissent les exemptions de certaines règles du code de la route pour inclure le matériel militaire civil utilisé par les formations militaires.

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Extension des véhicules exemptés dans le code de la route

Résumé. L'article élargit les catégories de véhicules exemptés en remplaçant 'unités d’instruction et d’intervention' par 'services d’incendie, secours et formations militaires'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des règles pour les véhicules prioritaires

Résumé. Le décret élargit les règles pour les véhicules prioritaires en incluant ceux à deux essieux et les formations militaires civiles, tout en précisant leurs limites maximales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juin 2025

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Exécution du décret par le ministère de l’intérieur

Résumé. Le ministre de l’intérieur doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le mercredi 4 juin 2025

Décret n°2025-487 du 2 juin 2025
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