Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références aux unités militaires dans le code de la route
Résumé. Le décret remplace les références aux unités d’instruction et d’intervention par formations militaires dans l'article R412-12 du code de la route.
A modifié les dispositions suivantes :