Décret n°2025-487 du 2 juin 2025

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R412-12

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Modification des références aux unités militaires dans le code de la route

Résumé. Le décret remplace les références aux unités d’instruction et d’intervention par formations militaires dans l'article R412-12 du code de la route.

A modifié les dispositions suivantes :

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