Décret n°2025-487 du 2 juin 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R412-5

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Suppression d'une exclusion pour les véhicules de sécurité civile

Résumé. Les véhicules des unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile ne sont plus exclus des règles du code de la route.

A modifié les dispositions suivantes :

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