Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des véhicules exemptés dans le code de la route
Résumé. L'article élargit les catégories de véhicules exemptés en remplaçant 'unités d’instruction et d’intervention' par 'services d’incendie, secours et formations militaires'.
A modifié les dispositions suivantes :