Décret n°2025-487 du 2 juin 2025

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R433-6

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Extension des véhicules exemptés dans le code de la route

Résumé. L'article élargit les catégories de véhicules exemptés en remplaçant 'unités d’instruction et d’intervention' par 'services d’incendie, secours et formations militaires'.

A modifié les dispositions suivantes :

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