Décret n°2025-487 du 2 juin 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R411-18

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Extension des véhicules exemptés des interdictions temporaires

Résumé. Le décret élargit les véhicules exemptés des interdictions temporaires en remplaçant les unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile par les services d’incendie et de secours ainsi que formations militaires de la sécurité civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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