Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des véhicules exemptés des interdictions temporaires
Résumé. Le décret élargit les véhicules exemptés des interdictions temporaires en remplaçant les unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile par les services d’incendie et de secours ainsi que formations militaires de la sécurité civile.
A modifié les dispositions suivantes :