Décret n°2025-620 du 8 juillet 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Sct. Section 1 : Quartiers spécifiques, Sct. Sous-section 1 : Prise en charge en unités pour personnes détenues violentes, Sct. Paragraphe 1 : Régime de détention, Sct. Paragraphe 2 : Procédure de placement, Art. R224-2, Art. R224-3, Art. R224-4, Art. R224-1, Art. R224-11, Art. R224-8, Art. R224-12, Art. R224-7, Art. R224-5, Art. R224-9, Art. R224-10, Art. R224-6, Sct. Sous-section 2 : Prise en charge de la radicalisation, Sct. Paragraphe 1 : Quartiers de prise en charge de la radicalisation, Sct. Paragraphe 2 : Régime de détention, Sct. Paragraphe 3 : Procédure de placement, Art. R224-25, Art. R224-23, Art. R224-19, Art. R224-18, Art. R224-21, Art. R224-20, Art. R224-24, Art. R224-22, Art. R224-14, Art. R224-13, Art. R224-16, Art. R224-17, Art. R224-15

A créé les dispositions suivantes :

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Code pénitentiaire

Art. R224, Art. R224 bis

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Sct. Chapitre IV : PLACEMENT ET PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS SÉCURISÉS

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Sct. Paragraphe 1 : Régime de détention, Sct. Paragraphe 2 : Procédure de placement, Sct. Paragraphe 1 : Quartiers de prise en charge de la radicalisation, Sct. Paragraphe 2 : Régime de détention, Sct. Paragraphe 3 : Procédure de placement, Sct. Sous-section 1 : Prise en charge en unités pour personnes détenues violentes, Sct. Sous-section 2 : Prise en charge de la radicalisation

A créé les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Sct. Section 2 : Quartiers de lutte contre la criminalité organisée, Art. R224-26, Art. R224-27, Sct. Sous-section 1 : Régime de détention, Art. R224-28, Art. R224-29, Art. R224-30, Art. R224-31, Art. R224-32, Art. R224-33, Art. R224-34, Art. R224-35, Art. R224-36, Art. R224-37, Sct. Sous-section 2 : Procédure de placement, Art. R224-38, Art. R224-39, Art. R224-40, Art. R224-41, Art. R224-42, Art. R224-43, Art. R224-44, Art. R224-45, Sct. Sous-section 3 : Anonymat des agents, Art. R224-46

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création de quartiers spéciaux pour lutter contre la criminalité organisée

Résumé. Un décret crée des quartiers spéciaux dans les prisons pour isoler les détenus liés à la criminalité organisée, avec des règles strictes sur leur détention et leurs droits.

A créé les dispositions suivantes :

Code pénitentiaireSct. Section 1 : Quartiers spécifiques : Quartiers spécifiques pour détenus à risqueCode pénitentiaireSct. Sous-section 1 : Prise en charge en unités pour personnes détenues violentesCode pénitentiaireSct. Paragraphe 1 : Régime de détention : Régime de détention pour les détenus violents
→ Version 2
- Code pénitentiaire
Sct. Section 1 : Quartiers spécifiques, Sct. Sous-section 1 : Prise en charge en unités pour personnes détenues violentes, Sct. Paragraphe 1 : Régime de détention, Sct. Paragraphe 2 : Procédure de placement, Art. R224-2, Art. R224-3, Art. R224-4, Art. R224-1, Art. R224-11, Art. R224-8, Art. R224-12, Art. R224-7, Art. R224-5, Art. R224-9, Art. R224-10, Art. R224-6, Sct. Sous-section 2 : Prise en charge de la radicalisation, Sct. Paragraphe 1 : Quartiers de prise en charge de la radicalisation, Sct. Paragraphe 2 : Régime de détention, Sct. Paragraphe 3 : Procédure de placement, Art. R224-25, Art. R224-23, Art. R224-19, Art. R224-18, Art. R224-21, Art. R224-20, Art. R224-24, Art. R224-22, Art. R224-14, Art. R224-13, Art. R224-16, Art. R224-17, Art. R224-15

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code pénitentiaireSct. Chapitre IV : PLACEMENT ET PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS SÉCURISÉS
- Code pénitentiaire
Sct. Chapitre IV : PLACEMENT ET PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS SÉCURISÉS

A modifié les dispositions suivantes :

Code pénitentiaireSct. Paragraphe 1 : Régime de détention : Régime de détention pour les détenus violents
→ Version 2
Code pénitentiaireSct. Paragraphe 2 : Procédure de placement : Procédure de placement en unités pour détenus violents
→ Version 2
Code pénitentiaireSct. Paragraphe 1 : Quartiers de prise en charge de la radicalisation
- Code pénitentiaire
Sct. Paragraphe 1 : Régime de détention, Sct. Paragraphe 2 : Procédure de placement, Sct. Paragraphe 1 : Quartiers de prise en charge de la radicalisation, Sct. Paragraphe 2 : Régime de détention, Sct. Paragraphe 3 : Procédure de placement, Sct. Sous-section 1 : Prise en charge en unités pour personnes détenues violentes, Sct. Sous-section 2 : Prise en charge de la radicalisation

A créé les dispositions suivantes :

Code pénitentiaireSct. Section 2 : Quartiers de lutte contre la criminalité organiséeCode pénitentiaireArt. R224-26 : Règles pour les détenus en quartiers de lutte contre la criminalité organiséeCode pénitentiaireArt. R224-27 : Création d'un quartier spécial pour la criminalité organisée
- Code pénitentiaire
Sct. Section 2 : Quartiers de lutte contre la criminalité organisée, Art. R224-26, Art. R224-27, Sct. Sous-section 1 : Régime de détention, Art. R224-28, Art. R224-29, Art. R224-30, Art. R224-31, Art. R224-32, Art. R224-33, Art. R224-34, Art. R224-35, Art. R224-36, Art. R224-37, Sct. Sous-section 2 : Procédure de placement, Art. R224-38, Art. R224-39, Art. R224-40, Art. R224-41, Art. R224-42, Art. R224-43, Art. R224-44, Art. R224-45, Sct. Sous-section 3 : Anonymat des agents, Art. R224-46

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