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Modifications des articles du code pénitentiaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du langage inclusifCode pénitentiaireArt. D133-2 : Accès des délégués du Défenseur des droits aux détenus
→ Version 2 : Assouplissement des restrictions de visite pour les détenusCode pénitentiaireArt. R213-21 : Procédure d'isolement en détention
→ Version 2 : Correction d'une erreur typographique
- Code pénitentiaireArt. D211-4, Art. D133-2, Art. R213-21, Art. R215-31, Art. R234-24, Art. D412-87