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Précision des références d'articles du code pénitentiaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la portée des articles applicablesCode pénitentiaireArt. R774-1 : Adaptations des règles pénales en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Modification de la référence réglementaire pour un article spécifique
- Code pénitentiaireArt. R764-1, Art. R774-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des décrets applicablesCode pénitentiaireArt. R773-1 : Règles pénitentiaires en Nouvelle-Calédonie
→ Version 5 : Précision des décrets applicables
- Code pénitentiaireArt. R763-1, Art. R773-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des articles applicables et mise à jour d'un décretCode pénitentiaireArt. D763-10 : Adaptations des règles pénitentiaires en Polynésie française
→ Version 5 : Précision des articles applicables et mise à jour d'un décretCode pénitentiaireArt. D773-10 : Règles pénitentiaires en Nouvelle-Calédonie
→ Version 5 : Précision des articles applicables
- Code pénitentiaireArt. D753-10-1, Art. D763-10, Art. D773-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Mise à jour des références aux décrets applicables
- Code pénitentiaireArt. R753-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Précision de la portée des articles applicablesCode pénitentiaireArt. R762-1 : Adaptations du code pénitentiaire pour la Polynésie française
→ Version 8 : Précision de l'applicabilité des articlesCode pénitentiaireArt. R772-1 : Règles pénitentiaires adaptées pour la Nouvelle-Calédonie
→ Version 8 : Modification de la plage des articles applicables
- Code pénitentiaireArt. R752-1, Art. R762-1, Art. R772-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des articles applicables
- Code pénitentiaireArt. R754-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Mise à jour des références des décrets applicablesCode pénitentiaireArt. D762-6 : Adaptations des règles pénitentiaires en Polynésie française
→ Version 6 : Mise à jour des références des décrets applicablesCode pénitentiaireArt. D772-5 : Règles pénitentiaires adaptées pour la Nouvelle-Calédonie
→ Version 6 : Mise à jour des références de décrets et correction d'une erreur
- Code pénitentiaireArt. D752-5, Art. D762-6, Art. D772-5