Décret n°2025-620 du 8 juillet 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. R764-1, Art. R774-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. R763-1, Art. R773-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. D753-10-1, Art. D763-10, Art. D773-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. R753-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. R752-1, Art. R762-1, Art. R772-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. R754-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. D752-5, Art. D762-6, Art. D772-5

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Précision des références d'articles du code pénitentiaire

Résumé. Le décret précise et met à jour les références des articles du code pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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