En vigueur depuis le 11 juillet 2025
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Remplacement des références légales pour Mayotte et Saint‑Pierre‑et‑Miquelon
Pour l'application du présent décret à Mayotte, les références aux articles L. 541-1 (Allocation pour enfants handicapés), L. 543-1 (Allocation de rentrée scolaire : conditions d'attribution) et L. 821-1 (Allocation aux adultes handicapés) du code de la sécurité sociale sont remplacées respectivement par les références aux articles 10-1 et 8 de l'ordonnance du 7 février 2002 susvisée et à l'article 35 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée.
Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence aux articles L. 541-1 (Allocation pour enfants handicapés) et L. 543-1 (Allocation de rentrée scolaire : conditions d'attribution) du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article 11 de l'ordonnance du 26 septembre 1977 susvisée.