Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des autorités habilitées à donner des ordres pour le port d'armes
Résumé. Les militaires peuvent maintenant recevoir des ordres pour porter leurs armes de dotation réglementaire du chef de l'organisme militaire, en plus du commandant de la formation administrative.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D2338-1 : Règles de port d'armes pour les militaires
→ Version 2 : Extension des autorités compétentes pour ordonner le port d'armes
→ Version 2 : Extension des autorités compétentes pour ordonner le port d'armes
- Code de la défense.Art. D2338-1
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