Décret n°2025-784 du 6 août 2025

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense

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Modifications du code de la défense

Résumé. Le décret modifie le code de la défense pour élargir les autorités pouvant donner des ordres aux militaires et met à jour certains titres d'autorité.
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Extension des autorités habilitées à donner des ordres pour le port d'armes

Résumé. Les militaires peuvent maintenant recevoir des ordres pour porter leurs armes de dotation réglementaire du chef de l'organisme militaire, en plus du commandant de la formation administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des titres d'autorités dans le Code de la défense

Résumé. L'article D2362-2 du Code de la défense met à jour les titres de deux autorités et supprime une mention redondante.

A modifié les dispositions suivantes :

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Utilisation du commissariat au numérique de défense par le chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées utilise désormais le commissariat au numérique de défense pour ses missions opérationnelles.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
Article 1
Article 2
Article 3