Décret n°2025-784 du 6 août 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. D2362-2

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Modification des titres d'autorités dans le Code de la défense

Résumé. L'article D2362-2 du Code de la défense met à jour les titres de deux autorités et supprime une mention redondante.

A modifié les dispositions suivantes :

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