Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des autorités habilitées à donner des ordres pour le port d'armes
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2025-784 du 6 août 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. D2338-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Décret n°2025-784 du 6 août 2025 · art. 4
Modification des responsabilités du système d'information de l'État
Décret n°2025-784 du 6 août 2025 · art. 10
Règles de port d'armes pour les militaires
Code de la défense · art. D2338-1 (VD)
Protection de la France selon le Code de la défense
Code de la défense.