Décret n°2025-784 du 6 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. D2338-1

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Extension des autorités habilitées à donner des ordres pour le port d'armes

Résumé. Les militaires peuvent maintenant recevoir des ordres pour porter leurs armes de dotation réglementaire du chef de l'organisme militaire, en plus du commandant de la formation administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

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