Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Alignement des règles de cumul des pensions
Résumé. Les règles de cumul des pensions et rémunérations pour les fonctionnaires sont alignées sur celles des fonctionnaires de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 48 : Cumul des pensions et rémunérations
→ Version 2 : Suppression des règles sur les cumuls de pensions et déclarations
→ Version 2 : Suppression des règles sur les cumuls de pensions et déclarations
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 48