Décret n°2026-1016 du 2 novembre 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 58

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Alignement des règles de cumul des pensions

Résumé. Les règles de cumul des pensions et rémunérations pour les agents des collectivités locales sont alignées sur celles des fonctionnaires de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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