Décret n°2026-1017 du 2 novembre 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-3, Art. D634-11-4, Art. D634-11-5, Art. D634-11-6, Art. D634-11-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D643-10, Art. D643-10-1, Art. D643-10-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D161-2-16-1, Art. D161-2-22, Art. D161-2-22-1, Art. D161-2-23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D621-3, Art. D634-13-1, Art. D634-13-2, Art. D644-3, Art. D645-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D161-2-5, Art. D161-2-6, Art. D161-2-7, Art. D161-2-8, Art. D161-2-9, Art. D161-2-10, Art. D161-2-11, Art. D161-2-12, Art. D161-2-13, Art. D161-2-14, Art. D161-2-15, Art. D161-2-16, Art. D161-2-17, Art. D161-2-18, Art. D161-2-19, Art. D161-2-20, Art. D161-2-21

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Modification des règles de cumul entre retraite et activité professionnelle

Résumé. Un article modifie et supprime plusieurs règles sur les pensions et les activités professionnelles des retraités.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D161-2-5 : Âge de départ à la retraite et cumul emploi-retraite
→ Version 2 : Modification des règles du cumul emploi-retraite
Code de la sécurité socialeArt. D161-2-6 : Conditions pour toucher sa pension de vieillesse
→ Version 2 : Précision des conditions de cumul activité-retraite
Code de la sécurité socialeArt. D161-2-7 : Suspension et reprise des pensions de vieillesse en cas d'activité professionnelle
→ Version 2 : Simplification du cumul emploi-retraite
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-5, Art. D161-2-6, Art. D161-2-7, Art. D161-2-8, Art. D161-2-9, Art. D161-2-10, Art. D161-2-11, Art. D161-2-12, Art. D161-2-13, Art. D161-2-14, Art. D161-2-15, Art. D161-2-16, Art. D161-2-17, Art. D161-2-18, Art. D161-2-19, Art. D161-2-20, Art. D161-2-21

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