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Modification des règles de cumul entre retraite et activité professionnelle
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 9Code de la sécurité socialeArt. D634-11-2 : Cumul pension de retraite et revenus d'activité pour les travailleurs indépendants
→ Version 7Code de la sécurité socialeArt. D634-11-3 : Identification de la caisse compétente pour les pensions de vieillesse
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-3, Art. D634-11-4, Art. D634-11-5, Art. D634-11-6, Art. D634-11-7
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6Code de la sécurité socialeArt. D643-10-1 : Pension et reprise d'activité pour les professions libérales
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. D643-10-2 : Réduction de pension pour dépassement de revenus
→ Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. D643-10, Art. D643-10-1, Art. D643-10-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-16-1, Art. D161-2-22, Art. D161-2-22-1, Art. D161-2-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des taux de cotisation et correction des références légalesCode de la sécurité socialeArt. D634-13-1 : Cumul pension et activité après transmission d'entreprise
→ Version 5 : Modification des références réglementaires pour le service des pensionsCode de la sécurité socialeArt. D634-13-2 : Cumul pension et tutorat pour les retraités entrepreneurs
→ Version 2 : Précision sur la durée maximale du cumul pension vieillesse et rémunération de tutorat
- Code de la sécurité sociale.Art. D621-3, Art. D634-13-1, Art. D634-13-2, Art. D644-3, Art. D645-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles du cumul emploi-retraiteCode de la sécurité socialeArt. D161-2-6 : Conditions pour toucher sa pension de vieillesse
→ Version 2 : Précision des conditions de cumul activité-retraiteCode de la sécurité socialeArt. D161-2-7 : Suspension et reprise des pensions de vieillesse en cas d'activité professionnelle
→ Version 2 : Simplification du cumul emploi-retraite
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-5, Art. D161-2-6, Art. D161-2-7, Art. D161-2-8, Art. D161-2-9, Art. D161-2-10, Art. D161-2-11, Art. D161-2-12, Art. D161-2-13, Art. D161-2-14, Art. D161-2-15, Art. D161-2-16, Art. D161-2-17, Art. D161-2-18, Art. D161-2-19, Art. D161-2-20, Art. D161-2-21