Décret n°2026-121 du 20 février 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1452 du 10 novembre 2015

Art. Annexe II

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Modification des délais d'autorisation dans plusieurs secteurs

Résumé. Le décret modifie les délais d'obtention de diverses autorisations dans les domaines de la pêche, du tourisme et du service civique.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1452 du 10 novembre 2015Art. Annexe II → Version 3
- DÉCRET n°2015-1452 du 10 novembre 2015
Art. Annexe II

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