Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la dérogation pour la remise en bon état des dispositifs médicaux
Résumé. La durée de la dérogation pour la remise en bon état des dispositifs médicaux est prolongée jusqu'au 1er septembre 2027, et les centres doivent désormais obtenir un certificat.
A modifié les dispositions suivantes :