Décret n°2026-316 du 24 avril 2026

Article 2

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Article 2

Le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 (Règles pour les avions militaires et de l'État) susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 (Modification d'un décret administratif) à 15 (Extension du champ d'application d'un décret) du présent décret.

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Modification du décret de 2013 sur les aéronefs de l'État

Résumé. Un décret de 2013 est mis à jour avec des changements détaillés dans d'autres articles.

Le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 (Règles pour les avions militaires et de l'État) susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 (Modification d'un décret administratif) à 15 (Extension du champ d'application d'un décret) du présent décret.

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