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Modification d'un décret de 1972
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 3 février 1972
Décret n°2026-336 du 1er mai 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 3 février 1972
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 3 février 1972
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de démantèlement nucléaire
Décret n°2026-336 du 1er mai 2026 · art. 1
Modification des conditions de création et ajout des règles de démantèlement pour la centrale nucléaire de Fessenheim
Décret n°2026-336 du 1er mai 2026 · art. 3
Modification des éléments à démanteler dans une centrale nucléaire
Décret n°2026-336 du 1er mai 2026 · art. 4
Modification des étapes de démantèlement des centrales nucléaires
Décret n°2026-336 du 1er mai 2026 · art. 5
Décret du 3 février 1972 (V)