Décret n°2026-336 du 1er mai 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 3 février 1972

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Modification d'un décret de 1972

Résumé. Un décret modifie les règles établies par un ancien décret de 1972.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 3 février 1972

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