Décret n°2026-336 du 1er mai 2026

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 3 février 1972
Art. 5

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Modification des obligations post-démantèlement des centrales nucléaires

Résumé. Les règles pour les centrales nucléaires démantelées changent : plus besoin de rapports avant la réutilisation, mais des conditions à respecter après.

A modifié les dispositions suivantes :

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