Décret n°2026-354 du 7 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R173-3-1, Art. R351-12, Art. R351-37, Art. R434-1, Art. R434-1-1, Art. R434-1-2, Art. R434-1-3, Art. R434-2, Art. R434-2-1, Art. R434-3, Art. R434-4, Art. R434-5, Art. R434-21, Art. R434-28, Art. R434-32, Art. R434-34, Art. R443-7, Art. R461-8

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R434-1-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R434-1-4

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Précision des règles sur les rentes d'incapacité permanente

Résumé. Les règles sur les rentes d'accidents du travail et de maladies professionnelles sont précisées, notamment en distinguant les incapacités permanentes professionnelles et fonctionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R173-3-1 : Qui décide si on peut prendre sa retraite plus tôt en cas d'invalidité ?
→ Version 3 : Précision sur le type de taux d'incapacité à considérer
Code de la sécurité socialeArt. R351-12 : Périodes comptées pour la retraite
→ Version 17 : Ajout de conditions pour le décompte des trimestres
Code de la sécurité socialeArt. R351-37 : Conditions d'entrée en jouissance de la pension de retraite
→ Version 5 : Précision sur le type d'incapacité et mise à jour des références
- Code de la sécurité sociale.
Art. R173-3-1, Art. R351-12, Art. R351-37, Art. R434-1, Art. R434-1-1, Art. R434-1-2, Art. R434-1-3, Art. R434-2, Art. R434-2-1, Art. R434-3, Art. R434-4, Art. R434-5, Art. R434-21, Art. R434-28, Art. R434-32, Art. R434-34, Art. R443-7, Art. R461-8

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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