Décret n°2026-354 du 7 mai 2026

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2026 dans les conditions prévues à l'article 90 de la loi du 28 février 2025 susvisée (Modification des règles d'indemnisation des accidents du travail).

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En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Entrée en vigueur d'un décret sur l'indemnisation des accidents du travail

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er novembre 2026 pour modifier les règles d'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles.

Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2026 dans les conditions prévues à l'article 90 de la loi du 28 février 2025 susvisée (Modification des règles d'indemnisation des accidents du travail).

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Source : Légifrance