En vigueur depuis le 1 novembre 2026
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Entrée en vigueur d'un décret sur l'indemnisation des accidents du travail
Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2026 dans les conditions prévues à l'article 90 de la loi du 28 février 2025 susvisée (Modification des règles d'indemnisation des accidents du travail).