Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une disposition sur la procédure disciplinaire des enseignants-chercheurs
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code de l'éducation
Art. R712-7
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance