Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R712-14

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Modification des obligations de formation pour les sections disciplinaires universitaires

Résumé. Les membres des sections disciplinaires dans les universités doivent suivre une formation sur les règles de procédure et la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine.

A modifié les dispositions suivantes :

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