Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R712-15

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Suppression d'un motif de tirage au sort des sièges vacants

Résumé. La procédure pour les sièges vacants dans la section disciplinaire des universités ne mentionne plus la carence de candidature comme motif pour le tirage au sort.

A modifié les dispositions suivantes :

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