Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Séparation des indemnités pour les présidents et vice-présidents
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réorganisation des barèmes d'indemnitésCode général des collectivités territorialesArt. R5215-2-1 : Indemnités des élus dans les communautés urbaines
→ Version 2 : Réorganisation du calcul des indemnités pour les présidents et vice-présidentsCode général des collectivités territorialesArt. R5216-1 : Indemnités des élus dans les communautés d'agglomération
→ Version 2 : Réorganisation des barèmes d'indemnités pour les élus locaux
- Code général des collectivités territorialesArt. R5214-1, Art. R5215-2-1, Art. R5216-1