Décret n°2026-380 du 15 mai 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2123-11-2, Art. R3123-8-2, Art. R4135-8-2, Art. R7125-10, Art. R7227-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2123-11-4, Art. R3123-8-4, Art. R4135-8-4, Art. R7125-12, Art. R7227-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2123-11-5, Art. R3123-8-5, Art. R4135-8-5, Art. R7125-13, Art. R7227-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R5211-5-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'organisme pour les demandes d'allocation des anciens élus

Résumé. Les anciens élus doivent désormais envoyer leurs demandes d'allocation à France Travail au lieu de la Caisse des dépôts et consignations.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance