Décret n°2026-388 du 19 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

Art. 6

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Modification des commissions administratives paritaires

Résumé. Les membres du corps relèvent désormais d'une commission administrative paritaire selon les règles du code général de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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