Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de présentation du bilan de gestion des corps
Résumé. Le bilan de la gestion du corps des fonctionnaires est désormais présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État tous les deux ans, et inclut les travaux du collège mentionné à l'article 7-1.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 7 : Bilan biennal de la gestion des attachés d'administration
→ Version 4 : Modification du destinataire du bilan de gestion
→ Version 4 : Modification du destinataire du bilan de gestion
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 7