Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un collège pour la gestion des attachés d'administration de l'Etat
Résumé. Un collège des attachés d'administration de l'Etat est créé pour harmoniser leur gestion par les ministères.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 7-1 : Création d'un collège pour gérer les attachés d'administration
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 7-1