Décret n°2026-398 du 22 mai 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Sous-section 6 : Affectation d'agents d'Ile-de-France Mobilités exerçant des missions relatives à la sûreté des transports dans les salles d'information et de commandement relevant de l'Etat au sein de la zone de défense et de sécurité de Paris, Art. R1241-66-19

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Surveillance des transports parisiens par les agents d'Ile-de-France Mobilités

Résumé. Les agents d'Ile-de-France Mobilités peuvent surveiller la sécurité dans les transports parisiens en visionnant des images, mais ils ne peuvent pas les enregistrer.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Sous-section 6 : Affectation d'agents d'Ile-de-France Mobilités exerçant des missions relatives à la sûreté des transports dans les salles d'information et de commandement relevant de l'Etat au sein de la zone de défense et de sécurité de ParisCode des transportsArt. R1241-66-19 : Rôle des agents d'Ile-de-France Mobilités dans la sécurité des transports
- Code des transports
Sct. Sous-section 6 : Affectation d'agents d'Ile-de-France Mobilités exerçant des missions relatives à la sûreté des transports dans les salles d'information et de commandement relevant de l'Etat au sein de la zone de défense et de sécurité de Paris, Art. R1241-66-19

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