Décret n°2026-398 du 22 mai 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1405 du 4 novembre 2022

Art. 5

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Extension des accès aux données personnelles pour les agents de sûreté

Résumé. Les agents de sûreté des transports d'Île-de-France Mobilités peuvent désormais accéder à certaines données personnelles s'ils travaillent au centre de commandement opérationnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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