Décret n°2026-414 du 28 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D511-43, Art. D511-55

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des règles disciplinaires pour les écoles françaises en Andorre

Résumé. Le décret précise les autorités compétentes et simplifie les procédures disciplinaires pour les écoles françaises en Andorre.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance