Décret n°2026-414 du 28 mai 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D511-51

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Modification de la composition de la commission académique

Résumé. La commission académique pour les appels disciplinaires perd un membre et réduit le nombre de représentants des parents d'élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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