Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction de la commission d'appel à Wallis-et-Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-414 du 28 mai 2026
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D565-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Entrée en vigueur du décret sur l'éducation
Décret n°2026-414 du 28 mai 2026 · art. 5
Adaptations des règles éducatives à Wallis-et-Futuna
Code de l'éducation · art. D565-2 (VD)
Modification des rôles des recteurs d'académie
Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation