Décret n°2026-425 du 30 mai 2026

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R1225-11-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R5131-22

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Ajout des congés supplémentaires de naissance parmi les indemnités partiellement déductibles

Résumé. Les congés supplémentaires de naissance sont maintenant partiellement déductibles pour calculer l'allocation d'un contrat d'engagement jeune.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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