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Modification du barème de l'allocation pour demandeur d'asile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des composantes de l'allocation pour demandeur d'asileCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. D553-10 : Détermination du montant de l'allocation pour demandeur d'asile
→ Version 2 : Précision sur les montants de l'allocation
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. D553-8, Art. D553-10
A modifié les dispositions suivantes :