Décret n°2026-467 du 9 juin 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010

Art. 4

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Modification de la structure des groupes d'agents de la fonction publique

Résumé. Le décret modifie la répartition des agents de la fonction publique en groupes et échelons, supprimant le groupe V et ajustant les échelons du groupe IV.

A modifié les dispositions suivantes :

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