Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de reclassement et de licenciement des agents publics inaptes
Résumé. Les règles de reclassement et de licenciement des agents publics inaptes sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010Art. 16 : Reclassement et réintégration des agents publics
→ Version 2 : Mise à jour des références aux articles de congé
→ Version 2 : Mise à jour des références aux articles de congé
- Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010Art. 16