Décret n°2026-467 du 9 juin 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010

Art. 16

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Modification des règles de reclassement et de licenciement des agents publics inaptes

Résumé. Les règles de reclassement et de licenciement des agents publics inaptes sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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