Décret n°2026-628 du 10 juillet 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Art. 12, Art. 13

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Modification des missions de la direction générale de l'enseignement supérieur

Résumé. L'article modifie les missions de la direction générale de l'enseignement supérieur pour mieux coordonner les formations, l'orientation et l'insertion professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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