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Modification des missions de la direction générale de l'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Redéfinition des missions de coordination stratégiqueDécret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 13 : Missions de la DGESIP dans l'enseignement supérieur
→ Version 4 : Modification des attributions de la direction générale
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 12, Art. 13