Décret n°2026-781 du 12 août 2026

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R254-26-5, Art. R254-26-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R254-26-1

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Modification des exigences pour le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les conseils sur les produits phytopharmaceutiques doivent maintenant promouvoir des méthodes alternatives et réduire leur usage.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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