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Réduction de la durée de conservation des conseils sur les produits phytopharmaceutiques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-781 du 12 août 2026
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D254-26-6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance