Décret n°2026-781 du 12 août 2026

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D254-26-6

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Réduction de la durée de conservation des conseils sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. La durée de conservation des conseils sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques passe de six à trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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