Décret n°2026-82 du 11 février 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-7-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-10-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D752-7-1

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Adaptation des réductions de cotisations patronales à Mayotte

Résumé. Le décret crée des articles dans le Code de la sécurité sociale pour adapter les réductions de cotisations patronales et les exonérations à Mayotte, en utilisant des formules spécifiques et des facteurs de convergence annuels.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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