Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux de cotisations sociales et suppression d'articles sur l'exonération des bas salaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Prolongation et ajustement des taux de cotisations sociales à Mayotte
- Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011Art. 2 : Calcul des réductions de cotisations sociales à Mayotte
→ Version 2
- Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011Sct. TITRE Ier : EXONÉRATION GÉNÉRALE SUR LES BAS SALAIRES APPLICABLE À MAYOTTE, Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3