Décret n°2026-82 du 11 février 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011

Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011

Sct. TITRE Ier : EXONÉRATION GÉNÉRALE SUR LES BAS SALAIRES APPLICABLE À MAYOTTE, Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3

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Modification des taux de cotisations sociales et suppression d'articles sur l'exonération des bas salaires

Résumé. Le décret modifie les taux de cotisations sociales et abroge plusieurs articles relatifs à l'exonération des bas salaires à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011Sct. TITRE Ier : EXONÉRATION GÉNÉRALE SUR LES BAS SALAIRES APPLICABLE À MAYOTTEDécret n°2011-2085 du 30 décembre 2011Art. 1 : Calcul de la réduction des cotisations sociales à Mayotte
→ Version 2
Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011Art. 2 : Calcul des réductions de cotisations sociales à Mayotte
→ Version 2
- Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011
Sct. TITRE Ier : EXONÉRATION GÉNÉRALE SUR LES BAS SALAIRES APPLICABLE À MAYOTTE, Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3

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