Décret n°2026-88 du 13 février 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 5 : Le brevet des métiers d'art

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Modification du brevet des métiers d'art

Résumé. Un décret modifie les règles du brevet des métiers d'art dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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