Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du brevet des métiers d'art
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'éducationSct. Section 5 : Le brevet des métiers d'art
Décret n°2026-88 du 13 février 2026
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Sct. Section 5 : Le brevet des métiers d'art
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 5 : Le brevet des métiers d'art
Source : Légifrance