Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de réexamen des candidatures
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-91 du 13 février 2026
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D612-36-3-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance