Décret n°2026-91 du 13 février 2026

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-36-3-1

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Modification des conditions de réexamen des candidatures

Résumé. Les règles pour demander un réexamen de sa candidature à l'école sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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