Décret n°2026-91 du 13 février 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D612-36-2-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D612-36-2-10

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Création d'un comité de surveillance des recrutements en master

Résumé. Un comité éthique et scientifique est créé pour surveiller les règles de recrutement des masters.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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