Décret n°2026-91 du 13 février 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-36-2-6, Art. D612-36-2-7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'inscription en première année de master

Résumé. Les règles détaillées sur l'inscription en première année de master sont simplifiées pour ne garder que l'obligation de fournir une attestation de non-inscription via une plateforme dématérialisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance