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Simplification des règles d'inscription en première année de master
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ des établissements privés autorisésCode de l'éducationArt. D612-36-2-7 : Inscription en master : attestation de non-inscription
→ Version 4 : Simplification des procédures d'inscription en master
- Code de l'éducationArt. D612-36-2-6, Art. D612-36-2-7